Dernière mise à jour : 04/07/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (« CGV/CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service ZAPIK (« le Service »), édité par BELAMRI Haitem, entrepreneur individuel, SIRET 981 555 642 [SIREN — compléter avec les 5 chiffres NIC de l'établissement pour obtenir le SIRET complet] (« l'Éditeur »).
Le Service permet de générer, à l'aide d'un modèle d'intelligence artificielle, des scripts publicitaires destinés à des contenus vidéo de type UGC (User Generated Content) pour les plateformes TikTok et Meta.
Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.
Le Service est destiné à des utilisateurs professionnels (e-commerçants, entrepreneurs, professionnels du marketing) agissant dans le cadre de leur activité commerciale, artisanale, libérale ou industrielle.
Lors de la création de son compte, l'utilisateur certifie agir en qualité de professionnel et non de consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation. Cette qualification conditionne l'application de certaines dispositions ci-dessous (article 6 notamment).
L'accès au Service nécessite la création d'un compte via une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Le Service propose trois formules :
| Formule | Tarif | Contenu |
|---|---|---|
| Gratuit | 0 € | 3 scripts, sans engagement |
| Starter | 19 €/mois | 30 scripts par mois |
| Pro | 39 €/mois | Scripts illimités, fonctionnalités avancées |
Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes applicables le cas échéant (l'Éditeur bénéficiant de la franchise en base de TVA à la date de rédaction, conformément à l'article 293 B du CGI — voir Mentions légales).
Les abonnements Starter et Pro sont des abonnements mensuels à reconduction tacite, facturés d'avance via le prestataire de paiement Stripe. L'Éditeur ne stocke à aucun moment les coordonnées bancaires de l'utilisateur.
Le renouvellement de l'abonnement recharge automatiquement le quota de crédits mensuel à la date anniversaire de facturation.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace compte, sans préavis ni justification. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période déjà entamée.
À la résiliation, l'utilisateur repasse automatiquement sur la formule Gratuit. Les crédits déjà acquis et non consommés au moment de la résiliation restent utilisables jusqu'à épuisement, sans possibilité de rechargement tant qu'aucun nouvel abonnement payant n'est souscrit.
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Lors de la souscription à une formule payante, l'utilisateur reconnaît explicitement demander l'exécution immédiate du Service (génération de scripts) dès le paiement effectué, et renonce en conséquence à son droit de rétractation.
Cette clause s'applique par précaution même si l'utilisateur est qualifié de professionnel (article 2), le droit de rétractation grand public ne s'appliquant en principe qu'aux consommateurs.
Les scripts générés par le Service le sont à l'aide d'un modèle d'intelligence artificielle et sont fournis à titre indicatif et créatif. L'Éditeur ne garantit :
Il appartient à l'utilisateur de relire, adapter et valider chaque script avant toute diffusion publique, et de s'assurer de sa conformité avec la réglementation applicable à son secteur d'activité (santé, finance, alcool, etc. le cas échéant).
Les scripts générés pour un utilisateur lui appartiennent et peuvent être exploités librement dans le cadre de son activité commerciale.
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Service, sans garantie de disponibilité absolue. Des interruptions pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure (y compris l'indisponibilité de prestataires tiers tels qu'Anthropic, Stripe, Supabase ou Vercel) peuvent survenir sans engager la responsabilité de l'Éditeur.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification dans le Service. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'Éditeur, sauf disposition d'ordre public contraire.
Pour toute question relative aux présentes CGV/CGU : contact@getzapik.com